Quels recours contre le syndic de copropriété ?

Il arrive des fois qu’un syndic ne fasse pas ou plus le travail pour lequel le conseil syndical l’a missionné. Les raisons peuvent être multiples mais un contrat lié les deux parties et doit donc être respecté.

Avant de chercher à changer de syndic de copro, vous avez des recours contre votre syndic de copro

Quelles sont les missions du syndic ?

Avant de chercher un faire un recours contre son syndic, il faut donc poser les missions pour lesquelles le syndic a été mandaté :

  • la gestion administrative,
  • la gestion financière,
  • la gestion des tâches courantes.

Si jamais le syndic de fait plus ça, vous devez soulever ce qu’on appelle une carence de syndic.
Cela peut être parce qu’il:

  • ne fait les travaux pour lesquels il a été missionné lors de l’AG
  • y a des négligences qui peuvent provoquer un sinistre
  • y a un défaut d’entretien,
  • ne créé pas ou ne fait pas respecter le règlement de copropriété.
Si l’une de ces défaillances est mise en avant alors vous pouvez commencer un recours contre votre syndic de copropriété.
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Quels recours contre son syndic utiliser ?

Il n’y existe pas qu’un seul recours contre son syndic évidemment. 
 
C’est pourquoi il est important de prendre prendre conscience qu’il risque de s’en suivre une escalade de problème. 
Avant tout recours,il est important d’avoir essayer de parler à son gestionnaitre pour éviter d’en arriver à le menacer. 
 
Mais si malgré tout rien ne se passe, voici la marche à suivre 
 
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La conciliation à l'amiable

Si jamais les courriers simples, les appels ou les mails n’ont pas suffit, vous pouvez commencer le premier recours contre votre syndic.

Il consiste à envoyer cette fois une lettre Recommandée avec Accusé de Reception (LRAR) qui donne consigne – qui ordonne – au syndic de respecter ses engagements et surtout ses obligations contractuelles.
Cependant, nous sommes ici dans une tentative de conciliation à l’amiable, il est important d’ouvrir la porte en cherchant à demander des explications au syndic concernant ses manquements afin de pouvoir comprendre le problème. 
De plus, laissez lui environ 8-10 jours pour lui permettre de vous répondre afin qu’il puisse se justifier et renouer le contact avec vous.

La mise en demeure par avocat

Si jamais le premier recours contre le syndic de copropriété n’a rien donné, vous pouvez naturellement commencer à agir de manière légale en allant voir un avocat.

Après lui avoir expliquer le problème, vous lui montrerai la preuve de réception du recommandé ainsi que la lettre. Il verra  donc que vous avez tenté de savoir pourquoi le syndic était devenu inexistant alors que vous le payez pour agir et gérer.

L’avocat pourra donc se charger de lui envoyer une lettre de mise en demeure afin de le sommer de respecter le contrat, droit à l’appui.

La convocation devant le juge

Si jamais les 2 autres recours n’ont rien donné, vous n’avez d’autres choix que de faire convoquer le syndic de copro devant le tribunal afin qu’il réponde de ses manquements.

C’est toujours la solution à éviter car pour les deux parties, cela va prendre du temps avant d’avoir une première décision de justice de rendue. 

Ces procédures sont longues et fastidieuses, c’est pourquoi il est toujours préférable de garder des bons rapports entre les deux parties afin d’éviter cette escalade de recours contre un syndic de copro.

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Champs obligatoires

Au lieu d'un recours

Autre option aussi, vous pouvez faire face à une démission de syndic pendant la procédure.
Si vous êtes en fin de mandat avec un syndic vous pouvez très bien changer de syndic.

A ce moment attention à bien choisir son syndic de copropriété