Accéder aux comptes de la copro : tous les copropriétaires y ont droit

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Dans un immeuble en copropriété, tout copropriétaire peut accéder aux comptes de la copro. Il peut le faire à l’occasion de la réunion préparatoire qui précède l’assemblée générale, ou en se déplaçant directement dans les bureaux du syndic. Mais que doit-on réellement vérifier ? Comment interpréter les données ?

LA RÉUNION PRÉPARATOIRE PERMET NOTAMMENT DE VÉRIFIER LES COMPTES

La réunion préparatoire, comme son nom l’indique, vise à préparer l’assemblée générale qui va se dérouler. Il s’agit là de l’une des occasions pour le copropriétaire de vérifier les comptes de sa copro. La loi ALUR oblige en effet le déroulement de cette réunion, qui permet de rendre le syndic davantage transparent vis-à-vis des copropriétaires. C’est d’ailleurs durant cette réunion que l’on établit l’ordre du jour, que l’on examine le contrat de syndic, que l’on discute le budget de l’année à venir, mais également que l’on vérifie les comptes de la copro.
 

Durant cette réunion préparatoire, le syndic et le conseil syndical doivent être présents, mais le conseil syndical peut également convier toute personne de son choix. A l’inverse, une personne dont la présence ne serait pas validée par le conseil syndical ne peut pas se rendre à la réunion préparatoire.
 

Enfin, notez que l’assemblée générale doit se tenir dans les 6 mois suivant l’arrêté des comptes. Autrement dit, la réunion préparatoire doit se tenir entre la date d’arrêté des comptes et le jour de l’assemblée générale, en tenant compte du délai de convocation des copropriétaires.
 

Bon à savoir
Il est préférable d’attendre que les comptes soient totalement aplanis avant de prévoir la réunion préparatoire, afin de pouvoir vérifier les comptes avec tous les éléments indispensables.

TOUT COPROPRIÉTAIRE PEUT ACCÉDER AUX COMPTES DE LA COPRO

Si la vérification des comptes est une obligation de la loi ALUR qui s’adresse au conseil syndical, cela n’empêche pas les autres copropriétaires de vérifier les comptes. Pour ce faire, deux solutions s’offrent à vous :
 

  • Vous pouvez soit demander à assister à la réunion préparatoire pour pouvoir accéder aux comptes à cette occasion, dans les conditions mentionnées précédemment.
     
  • Ou alors, vous pouvez parfaitement vous déplacer dans les bureaux du syndic de copro en tenant compte des horaires d’ouverture de ces derniers et en les contactant préalablement pour convenir d’un rendez-vous.

QUE DOIT-ON EXAMINER EN ACCÉDANT AUX COMPTES ?

Lorsque l’on souhaite examiner les comptes de la copro, il n’est pas toujours évident de savoir quels sont les éléments à vérifier précisément, et comment interpréter les chiffres et les documents que l’on a devant les yeux.


Commencez donc par examiner les factures. Assurez-vous que chacune d’entre elle est enregistrée et que chaque enregistrement correspond également à une facture précise. De plus, prenez le temps de vous assurer que les montants des enregistrements et des factures associées correspondent. Sachez également qu’une facture émise n’est pas forcément une facture payée, vérifiez donc qu’elle a été payée, et une seule fois seulement.


Après ce travail qui peut s’avérer fastidieux, prenez le temps d’évaluer le montant de chaque facture, afin de savoir si ces montants sont cohérents : il faut que ces montants correspondent à ceux du marché, que les prix soient régulièrement négociés, et que les dépenses soient correctement réparties.


Enfin, faites le point sur la situation budgétaire de la copro, en identifiant par exemple le principal poste de dépense de la copropriété. Vérifiez également si la copropriété a dépassé son budget initialement prévu, et essayez d’identifier les raisons de ce dépassement. Vous pouvez également vous apercevoir que des prestations pourraient être supprimées, ou qu’à l’inverse, d’autres doivent être crées, etc.