Démission d’un membre du conseil syndical : que faire ?

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Le conseil syndical est constitué de plusieurs copropriétaires élus en assemblée générale. Mais lorsque l’un des membres démissionne, il faut procéder à l’élection d’un nouveau membre en remplacement.

QU’EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL ?

Le conseil syndical est un organe de surveillance du syndic de copropriété. Il est composé de copropriétaires élus par l’assemblée des copropriétaires, et doit donc donner son avis pour l’ensemble des questions qui concernent la copropriété. Le syndic de copro est d’ailleurs plus efficace en présence du conseil syndical, puisque ses membres vivent dans la copropriété et sont donc plus proches des problèmes rencontrés par les copropriétaires. Ils peuvent alerter le syndic en cas de dégât, d’accident, d’un équipement défectueux, etc. De plus, le conseil syndical est sollicité par le syndic pour les missions suivantes :

  • Pour préparer les assemblées générales, car le conseil syndical et le syndic de copro préparent ensemble l’ordre du jour durant la réunion préparatoire.
  • Le syndic doit également consulter le conseil syndical lorsque des travaux dépassent le montant fixé par l’assemblée générale.
  • Lorsqu’il faut effectuer en urgence des travaux dans l’immeuble, le conseil syndical donne alors son avis, pour que le syndic puisse réaliser ces travaux sans délibération préalable.

RÉÉLIRE UN MEMBRE DU CONSEIL SYNDICAL

Il peut arriver qu’un membre du conseil syndical cesse ses fonctions et démissionne, pour divers motifs. Dans ce cas, il faut procéder à la réélection du membre dont le siège est devenu vacant.

Notez que le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué dès lors qu’il perd plus d’un quart de ses membres, quelle que soit la raison. Il s’agit donc de réélire les membres manquants, ce qui donne lieu à la convocation d’une assemblée générale. Cependant, si le conseil syndical perd plus d’un quart de ses membres, les membres encore en place ne voient pas leur mandat remis en cause. La réélection de l’ensemble des membres n’est donc pas nécessaire, il s’agit de réélire uniquement les membres dont les sièges sont vacants.

Bon à savoir
L’élection du conseil syndical est théoriquement obligatoire, sauf si l’assemblée générale y renonce.

LA NOMINATION DES MEMBRES SUPPLÉANTS DU CONSEIL SYNDICAL

Lorsque les membres titulaires du conseil syndical sont élus, il peut être possible de procéder également à l’élection de suppléants dans le même temps. Cela permet justement d’anticiper d’éventuelles vacances ou des empêchements, durant lesquels les titulaires sont alors remplacés par leurs suppléants. Les membres suppléants sont alors amenés à siéger en lieu et place des membres titulaires du conseil syndical qui ont démissionné et cessé définitivement leurs fonctions. Ils sont également élus de la même façon que les membres titulaires du conseil syndical, durant une assemblée générale. Notez cependant que les suppléants ne peuvent siéger lors de simples empêchements temporaires des membres titulaires. Ils n’interviennent donc que dans le cas de la cessation définitive des fonctions d’un des membres du conseil syndical. Enfin, sachez que les suppléants remplacent alors les titulaires jusqu’à l’expiration du mandat initial.