Les droits et les devoirs de votre syndic de copro

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Dans une copropriété, la gestion administrative et comptable est assurée par le syndic de copro, désigné par les copropriétaires en assemblée générale. Si le syndic est chargé de plusieurs missions et engage sa responsabilité vis-à-vis des copropriétaires, il bénéficie également de certains droits. 

LE SYNDIC DOIT DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DE LA COPROPRIÉTÉ

A partir du moment où une copropriété signe un mandat avec un syndic, ce dernier est tenu à plusieurs engagements. Il a pour devoir essentiel de défendre les intérêts de la copropriété, et c’est la loi du 10 juillet 1965 ainsi que le décret du 19 mars 1967 qui détaillent l’ensemble de ses devoirs. Ainsi, son rôle consiste notamment à faire respecter le règlement de copropriété et à faire appliquer les décisions prises en assemblée générale. Mais outre cette obligation, il se doit également d’assurer la gestion quotidienne de l’immeuble, veiller à son entretien et à sa conservation à travers différentes missions : 

  • Il se charge de la gestion administrative de l’immeuble à plusieurs titres : il dresse et tient à jour la liste des copropriétaires, il conserve les archives de la copro et produit un état daté pour les copropriétaires sortants, etc. 
  • Il assure la gestion comptable et financière de la copropriété en gérant les comptes et le budget de celle-ci, il assure le paiement du personnel et des professionnels qui interviennent dans l’immeuble, s’occupe du calcul de la répartition des charges, recouvre les sommes auprès des copropriétaires et récupère les avances et provisions spéciales pour la réalisation de travaux dans les parties communes. 
  • Il prend l’initiative de réaliser des travaux urgents dans l’objectif de préserver l’immeuble, se charge de l’entretien courant des équipements et installation, et met à jour le carnet d’entretien de l’immeuble. 
  • C’est également le syndic qui convoque l’assemblée générale au moins une fois par an, en respectant les formes et modalités établies par la loi. 
  • Enfin, le syndic peut représenter la copropriété devant la justice en cas de nécessité. 

Bon à savoir
Le syndic doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une protection sur la garantie des fonds placés.

LES DROITS DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Le syndic de copropriété, souvent professionnel, se charge de la gestion des immeubles moyennant des honoraires, fixés librement, et qui peuvent être révisés et/ou négociés. Ils apparaissent dans le mandat, et sont réglés par l’ensemble des copropriétaires. Les honoraires contiennent deux parties distinctes selon les missions accordées au syndic : 

  • Les honoraires pour gestion courante qui font généralement l’objet d’un forfait annuel. Il s’agit des honoraires fixés pour les missions de tout syndic de copro. 
  • Les honoraires pour prestations spécifiques, qui sont appliqués au détail et qui concernent par exemple le recouvrement d’impayés et de contentieux, d’organisation de réunions supplémentaires, d’intervention en cas de sinistre. 

Sachez également que depuis la loi Alur, rectifiée par la suite par la loi Macron, les copropriétaires doivent mettre le syndic en concurrence tous les 3 ans. En revanche, pour que cette mise en concurrence soit valable et que le syndic en place soit éventuellement remplacé, le conseil syndical et l’ensemble des copropriétaires doivent respecter certaines modalités. Ainsi, le changement de syndic ne peut être adopté que par le vote à la majorité absolue, ou à la majorité simple selon les cas, et cette décision doit intervenir avant la fin du mandat du syndic en place. 

Bon à savoir 
Le syndic de copro doit établir et mettre à jour une fiche synthétique qui regroupe les informations techniques et comptables relatives à l’immeuble, ainsi que la liste de l’ensemble des copropriétaires.