Les obligations du syndic envers les copropriétaires

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Mandaté par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble, le syndic de copropriété est tenu à plusieurs obligations vis-à-vis des copropriétaires, qui couvrent différents aspects de la gestion de l’immeuble.

DES OBLIGATIONS D’ADMINISTRATION COURANTE DE L’IMMEUBLE

Le syndic de copro a pour obligation de réaliser les menus travaux d’entretien courant de l’immeuble dont il a la charge. Ces petits travaux peuvent concerner par exemple la réparation d’un ascenseur défaillant, le remplacement d’une ampoule, le nettoyage des parties communes, etc. Le syndic peut engager ces travaux mineurs sans l’approbation de l’assemblée des copropriétaires au préalable, car il est mandaté pour effectuer ces missions. En revanche, il doit consulter les copropriétaires lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour exécuter des travaux de plus grande ampleur. S’il s’agit d’une situation d’urgence, le syndic peut alors engager les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, et l’assemblée ratifie alors les travaux a posteriori. Les travaux considérés comme urgents sont ceux qui visent à assurer la sécurité des habitants de l’immeuble, ou ceux qui visent à remédier à une défaillance grave, comme une panne du système de chauffage, ou une fuite d’eau importante dans les parties communes.

Notez que le syndic a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte des copropriétaires, et il doit également veiller à ce que chacun fasse un usage correct de l’immeuble. C’est également le syndic qui recherche, embauche, et réalise les déclarations obligatoires vis-à-vis du personnel qui intervient dans l’immeuble (gardien, agent d’entretien).

DES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES

Le syndic est également tenu par des obligations administratives :

  • Etablir et de mettre à jour la liste des copropriétaires, comprenant toutes les informations nécessaires.
  • Tenir et conserver les archives relatives à la copropriété.
  • Tenir à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.
  • Proposer et faire voter les travaux nécessaires à la lutte contre les termites, au retrait ou au confinement de matériaux contenant de l’amiante.
  • Convocation obligatoire de l’assemblée générale des copropriétaires chaque année, et soumission d’un certain nombre de questions au vote des copropriétaires. Le syndic doit alors convoquer chacun d’entre eux individuellement, en leur indiquant l’ordre du jour, à savoir les questions qui seront abordées durant la séance.

DES OBLIGATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES

Enfin, le syndic a des obligations comptables et financières vis-à-vis des copropriétaires. A ce titre, il doit tenir une comptabilité séparée pour chaque copropriété dont il assure la gestion. Pour cela, il est tenu d’ouvrir un compte séparé au nom de la copropriété, dans un délai de 3 mois suivant sa nomination par l’assemblée générale. Il doit indiquer la situation financière des copropriétaires à l’égard du syndicat.

Le syndic doit également soumettre à l’assemblée générale des copropriétaires la décision de constituer des provisions spéciales dans l’objectif de réaliser des travaux d’entretien ou de conservation des parties communes et des équipements communs, et ce, tous les 3 ans maximum. Ces provisions ne doivent être utilisées que pour des travaux d’entretien et de conservation, et non pour des travaux d’amélioration.

LE SYNDIC A UN DEVOIR DE CONSEIL

Le syndic présente des connaissances techniques, juridiques et réglementaires qu’il se doit de partager avec les copropriétaires, afin que la copropriété respecte tous les aspects de la loi et les normes en rigueur. Il doit ainsi s’opposer à une décision illégale, et doit indiquer au syndicat des copropriétaires tout changement juridique pouvant placer la copropriété hors la loi.

C’est également lui qui choisit les entreprises et professionnels qui interviennent dans l’immeuble, et il doit systématiquement faire son choix en fonction du meilleur rapport qualité/prix.

Enfin, il doit avertir les copropriétaires de la nécessité ou non de constituer des provisions pour travaux.

Bon à savoir
Si un syndicat de copropriétaires désigne un syndic bénévole pour la gestion de l’immeuble, ce dernier est tenu par les mêmes obligations qu’un syndic professionnel.

Si vous souhaitez, vous pouvez aussi nous contacter pour que nous puissions trouver une issue à votre problème de syndic de copropriété ensemble.