Qu’est-ce que le Syndic de copropriété bénévole ?

Share on facebook
Share on twitter
Share on linkedin
Share on pinterest
Share on email

Le syndic bénévole est composé de membres de la copropriété qui se chargent des mêmes tâches de gestion qu’un syndic professionnel. Mais la réglementation et la constitution qui s’appliquent à ce syndic sont différentes et méritent une attention particulière.

LE SYNDIC BÉNÉVOLE EST UNE FONCTION ASSUMÉE PAR DES COPROPRIÉTAIRES

Le syndic bénévole est un syndic de copropriété animé par les copropriétaires eux-mêmes. Reposant sur le même principe que le syndic de copropriété professionnel, il doit être élu à l’assemblée générale. Son principal intérêt réside dans le fait qu’il permet de réduire le coût qu’occasionne un syndic professionnel habituellement : les économies réalisées sont avantageuses pour la copro. De plus, il est généralement admis que le syndic bénévole est plus réactif, dans la mesure où les copropriétaires sont déjà sur place et sont concernés de très près par la moindre défaillance.

Notez que les missions sont les mêmes qu’un syndic de copro professionnel. L’article 28 du décret du 17 mars 1967 stipule que « les fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne physique et morale ». A ce titre, chacun des propriétaires ou conjoint(e) de l’un d’entre eux, peut prétendre à faire partie du syndic de copro bénévole.

Ils doivent donc s’assurer d’avoir du temps à consacrer à la gestion de l’immeuble, et quelques qualités organisationnelles. Les membres du syndic bénévole doivent en effet se charger de toutes les missions propres à chaque syndic, à savoir :

  • La gestion administrative : assemblée générale, carnet d’entretien de l’immeuble, recouvrement des charges.
     
  • La gestion comptable : budget, appels de fonds, grand livre.
     
  • Et la logistique : travaux, sinistre.

SYNDIC BÉNÉVOLE ET SYNDIC PROFESSIONNEL : UNE RÉGLEMENTATION DIFFÉRENTE

Si le rôle du syndic bénévole est identique à celui d’un professionnel, il n’est toutefois pas soumis à la même réglementation. Le syndic bénévole est par exemple dispensé de la détention d’une carte professionnelle et n’a pas à justifier d’une garantie financière, contrairement au syndic professionnel.

En revanche, même si l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire, il est quand-même recommandé d’en souscrire une par sécurité, afin de couvrir sa responsabilité dans le cadre de cette mission.

LE SYNDIC BÉNÉVOLE ENTRAÎNE ÉGALEMENT DES FRAIS

Même si le syndic est bénévole, et même si le coût est réduit, recourir à ce type de syndic engendre quand-même des frais, qui couvrent l’assurance, les courriers mais aussi les appels à des prestataires extérieurs par exemple. Ces frais seront donc remboursés par les cotisations de l’ensemble des copropriétaires. Notez que certains syndics bénévoles peuvent aussi recevoir une contrepartie financière pour le travail effectué.

COMMENT CONSTITUER UN SYNDIC BÉNÉVOLE ?

Si un syndic professionnel est déjà en place, quelques mesures sont à prendre pour opérer la transition. La première étape est de faire figurer à l’ordre du jour, deux mois avant la prochaine assemblée générale, la question du renouvellement du mandat du syndic ou l’élection d’un syndic bénévole, préconisé par l’ANCC (Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires). Les documents sont à transmettre, par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque copropriétaire.

Lors de l’assemblée générale, le syndic bénévole doit obtenir la majorité absolue des voix pour être élu. L’ANCC stipule que « la feuille de présence émargée doit être annexée au procès-verbal de l’assemblée avec les pouvoirs des copropriétaires représentés ». Chaque membre du bureau doit signer ce procès-verbal.