Syndic : nouvel ELAN pour les services

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Le 23 novembre 2018, la loi Elan sur la cohésion des territoires a été votée, mais certains décrets d’application, notamment ceux concernant la copropriété, viennent d’entrer en vigueur. C’est donc l’occasion de revenir sur les principales dispositions de cette loi qui entraînent plusieurs changements concrets pour les copropriétaires.

Davantage de services pour les copropriétaires

Les syndics ont désormais la possibilité de proposer un contrat socle, ce qui va leur permettre de proposer aux copropriétaires plusieurs prestations de service qui peuvent répondre à leurs besoins et leurs attentes. Cela implique notamment la possibilité de proposer la mise en place d’une conciergerie, d’un service de gardiennage, de baby-sitting, de pet-sitting, etc. Les syndics sont donc moins limités qu’auparavant dans la mise en place de projets visant à améliorer le quotidien et le bien-être des copropriétaires.

Une mise en concurrence du syndic simplifiée

Le projet d’ordonnance portant sur la réforme prévue par la loi Elan confirme le maintien de la mise en concurrence obligatoire du syndic de copropriété à chaque échéance du contrat. Mais désormais, la mise en concurrence est sous la responsabilité du conseil syndical, et le non-respect de cette obligation n’aura aucune incidence sur la validité du contrat.

Bon à savoir

Le texte maintient un régime unique pour toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille, même si les petites copropriétés bénéficient d’aménagements particuliers.

Le conseil syndical bénéficie de plus de rôle et de pouvoirs

La loi Elan renforce également les pouvoirs du conseil syndical, notamment à travers le renforcement des pouvoirs du président du conseil syndical, ainsi que l’encadrement de la délégation des pouvoirs accordés au conseil syndical pour l’exécution de certaines décisions.

La gestion et le fonctionnement des copropriétés fluidifiée

D’autres dispositions sont mentionnées dans le projet d’ordonnance qui est entré en vigueur, qui visent notamment à fluidifier la gestion et le fonctionnement des copropriétés. Parmi ces mesures, on relève par exemple :

  • L’interdiction pour la copropriété de s’opposer à des travaux de mise aux normes handicapées dans les parties communes de l’immeuble.
  • Le vote par correspondance est facilité pour permettre sa démocratisation.
  • Le recouvrement des charges sera facilité par différentes mesures.
  • Les majorités exigées lors des votes pour adopter les différentes décisions ont été abaissées pour faciliter les prises de décision.
  • Depuis juin, toutes les assemblées générales peuvent être tenues par visioconférence.

Bon à savoir

La loi Elan admet également que les règlements de copropriété puissent être remis de façon dématérialisée aux copropriétaires.