Assurance et copropriété

Depuis la loir ALUR, les syndic de copropriété ont l’obligation légale d’avoir des assurances qui les protègent mais, surtout, qui protège l’immeuble et ses occupants.
Cette assurance de copropriété doit couvrir tous les dommages des parties communes mais doit aussi permettre à la copropriété d’avoir une responsabilité civile.

Nous allons donc aborder les la distinction entre les différentes parties de l’immeuble, les types d’assurances et qui doit faire quoi ?

Assurance copropriété : La distinction entre les parties communes et privatives ?

Afin de savoir qui doit faire quoi, il est important de bien différencier les parties communes des parties privatives car les assurances ne vont pas marcher de la même manière.

Les parties communes

Les parties communes indiquent toutes les parties dont tous les résidents jouissent ou peuvent jouir.
C’est à dire :

les voies d’accès,
les jardins, les entrées et les cours,
les couloirs, escaliers et ascenseurs,
le chauffage collectif (et son réseau de canalisation),
l’électricité collective (et son réseau).

Toutes ces parties devront être sous la responsabilité du syndic et donc d’une assurance.

Les parties privatives

Les parties privatives sont donc toutes les parties qui ne sont pas collectives et donc : votre appartement.
Ou du moins, l’intérieur de votre appartement.
Vous ne pouvez pas faire de trou au plafond ou dans le plancher sous peine de vous retrouver chez votre voisin.
Pour les parties privatives, vous devez avoir votre propre assurance habitation comme l’indique la Loi ALUR de 2014

Quels types d'assurance copropriété ?

Pour les parties communes ainsi que pour le syndic, il faut souscrire 2 types d’assurances différentes et complémentaires, une pour couvrir les dommages et une seconde qui couvre la responsabilité du syndic.

Ces assurances sont obligatoires.

L'assurance dommage pour la copro

Pour les parties communes, il faut donc souscrire une assurance qui va protéger des dommages (appelés sinistres) qui pourraient être causés à l’immeuble.

Par exemple il peut s’agir de :

dégradations volontaires,
dégradations dues à des catastrophes naturelles ou technologiques,
dégâts “classiques” comme des dégâts des eaux, des incendies etc ..
vols (de portes, boites aux lettres, équipements du jardin…)

Cette assurance permet de donc de pouvoir déclarer ces dommages mais surtout de se les faire rembourser. En plus évidement, il a d’autre utilité à cette assurance copropriété comme :

la couverture des frais de relogement
la prise en charge des honoraires d’experts,
la prise en charge de la recherche de défauts ou de recherche de fuites

L'assurance responsabilité civile de la copropriété

Cette assurance copro à pour but de couvrir les sinistres qui sont causés “par l’immeuble”.
C’est à dire les sinistres causés :

Par le bâtiment : lors d’une tempête un équipement s’envole et fini sa course sur la voiture de quelqu’un,
Par une personne qui travaille pour l’immeuble : Un(e) gardien(ne)
Un problème dû à un défaut de construction.

Mais surtout, cette responsabilité civile va aussi couvrir les actions du syndicat de copropriétaires. Elle peut par exemple être engagée en cas de défaut d’entretien.

Qui souscrit l'assurance de copropriété ?

Ces assurances, qui protègent l’immeubles et ses occupants contre d’éventuels sinistres, sont à souscrire par le syndic de copropriété directement, après présentation des devis au conseil et approbation.

Etant donné qu’elles sont obligatoires, c’est l’une des premières actions que doit faire le syndic chaque année. Rien ne l’empêche évidement de mettre en concurrence chaque année différents assureurs pour vous permettre d’économiser.

A ce moment il faudra que le syndic de copropriété se rapproche de votre assurance de la copro afin de demander un état des sinistres qui ont eu lieu au cours des 3 dernières années (comme beaucoup d’assurances en soi).

Besoin d'un syndic pour votre Copro ?

En tant que syndic de copropriété nous sommes habitués à ce genre de cas. si vous souhaitez en savoir plus, vous n’avez qu’à nous laisser vos coordonnées 👇.

Nous vous expliquons aussi comment changer de syndic , à quoi sert le règlement de copropriété , et comment réduire vos frais de copropriété .