Le règlement de copropriété : Qu’est-ce que c’est ?
Le règlement de copropriété est un élément indispensable qui pose les bases de chaque copropriété. C’est-à-dire qu’il explique de manière explicite les droits et obligations des copropriétaires et donc les règles de fonctionnement de l’immeuble en question.
Il est obligatoire, doit être rédiger par un professionnel et, puisqu’il explique tous les détails de l’immeuble (parties communes, parties privatives), doit être le plus précis possible. Car plus il sera précis, moins il y aura de risque de quiproquo entre les copropriétaires (rien n’empêche évidemment de le modifier).
En effet, s’il est imprécis, c’est au juge de grande instance de trancher… Dans le bâti ancien, ce document existe depuis la loi du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Pour les nouvelles copropriétés, c’est une autre histoire, il est présenté par le syndic de copro provisoire lors de la première assemblée générale.