Le règlement de copropriété

Indispensable à chaque syndicat de copropriété (et donc au syndic de copropriété aussi), il définit toute la copropriété tel que les parties communes, leurs conditions d’utilisation mais aussi les parties privatives.

Le règlement de copropriété : Qu’est-ce que c’est ?

Le règlement de copropriété est un élément indispensable qui pose les bases de chaque copropriété. C’est-à-dire qu’il explique de manière explicite les droits et obligations des copropriétaires et donc les règles de fonctionnement de l’immeuble en question.

Il est obligatoire, doit être rédiger par un professionnel et, puisqu’il explique tous les détails de l’immeuble (parties communes, parties privatives), doit être le plus précis possible. Car plus il sera précis, moins il y aura de risque de quiproquo entre les copropriétaires (rien n’empêche évidemment de le modifier).

En effet, s’il est imprécis, c’est au juge de grande instance de trancher…  Dans le bâti ancien, ce document existe depuis la loi du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Pour les nouvelles copropriétés, c’est une autre histoire, il est présenté par le syndic de copro provisoire lors de la première assemblée générale.

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Que dit le règlement de copropriété ?

C’est lui qui décrit donc tout le bâtiment et doit détailler chaque lot.

Pourquoi ?

Tout simplement car il décrit les usages des parties privatives. C’est-à-dire : Est-ce que l’immeuble et composé uniquement d’habitation personnelles ou bien il peut aussi y avoir des activités professionnelles/commerciales ?

Cette précision est très importante car elle s’applique non pas qu’aux propriétaires mais à tous les occupants de l’immeuble.

Ce qui sous-entend que si un propriétaire veut louer son appartement à une entreprise ou à une profession libérale, il faut que le règlement de copropriété l’autorise.
(En effet cela peut entrainer certaines nuisances pour le voisinage). Il est de commune d’autoriser un usage mixte afin de pouvoir permettre à un médecin de pouvoir recevoir ses patients dans l’immeuble.

Le règlement pose la définition des parties de l’immeuble qui sert donc à chaque membre du syndicat de copropriété.

Quelles sont les obligations du syndicat des copropriétaires ?

C’est lui qui décrit donc tout le bâtiment et doit détailler chaque lot.

Pourquoi ?


Tout simplement car il décrit les usages des parties privatives. C’est-à-dire : Est-ce que l’immeuble et composé uniquement d’habitation personnelles ou bien il peut aussi y avoir des activités professionnelles/commerciales ?

Cette précision est très importante car elle s’applique non pas qu’aux propriétaires mais à tous les occupants de l’immeuble.

Ce qui sous-entend que si un propriétaire veut louer son appartement à une entreprise ou à une profession libérale, il faut que le règlement de copropriété l’autorise.
(En effet cela peut entrainer certaines nuisances pour le voisinage). Il est de commune d’autoriser un usage mixte afin de pouvoir permettre à un médecin de pouvoir recevoir ses patients dans l’immeuble.

 

Les parties privatives :

Il s’agit ici des parties qui « sont réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé ». En d’autres termes, il s’agit :

  • De l’intérieur des appartements
  • Des caves
  • des commerces

L’intérieur de chaque immeuble est aussi à détailler et est différent en fonction de chaque immeuble car certains ont un chauffage collectif, d’autres sont équipés de chauffage individuel..

Les parties communes :

Il s’agit des parties affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux.

Ainsi sur ces parties communes, le règlement de copropriété fixe les mêmes droits pour tous les copropriétaires (peut importe le tantième qu’ils possèdent) pour sur les principales parties :

  • Entrée,
  • Voies d’accès,
  • Équipements communs,
  • Canalisations, réseaux d’eau et électricité,

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Le règlement de copropriété pour les bâtiments neufs

Pour les bâtiments neufs, il est évident que c’est au promoteur de devoir le créer et de le présenter aux acheteurs. C’est aussi à lui qu’il incombe de gérer de trouver d’abord un syndic de copropriété provisoire. Ce dernier devra mettre en œuvre le règlement pendant sa période de gestion jusqu’à la première assemblée générale. 

En effet c’est lors de la première assemblée générale que tout se joue. Ainsi, si le syndic a bien fait son travail pendant cette période, il est fort probable qu’il soit renouvelé en tant que syndic de copro.