Quels sont les frais de copropriété ? 

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Les frais de copropriété ne sont pas toujours bien expliqué. Remplissez le formulaire ci dessous et on vous aide à y voir plus clair 👇

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Un copropriétaire doit y voir clair dans ses charges et savoir  réellement quels sont les frais de copropriété de sa résidence. FaciliCiti, syndic de copro, vous aide à y voir plus clair.  
Les frais de copropriété servent à financer l’entretien de la résidence. Tous les copropriétaires ont pour obligation de les payer. Ces frais sont répartis en deux types de charges : les charges générales et les charges dites spéciales. Les frais de copropriété sont annoncés et votés lors de l’assemblée générale. 

Les frais de copropriété : deux types de charges

Les frais d’une copropriété sont les dépenses courantes que doivent payer l’ensemble des copropriétaires. Ces frais peuvent être liés à la copropriété ou bien directement au bien du propriétaires.

Certains types de frais font partis de la catégories des charges de copropriété.

Ils se séparent en deux catégories : les charges générales et les charges spéciales. 

Les charges générales concernent l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes de la résidence.

Les charges spéciales, quant à elles, incombent tous les investissement en matière d’équipements communs et services collectifs. 

Les charges de copropriété générales sont réparties de manière équitable entre tous les copropriétaires en respectant la quote-part de chacun.

Les charges de copropriété spéciales dépendent de l’usage de chaque copropriétaire concernant le matériel collectif. 

Les frais d'une copropriété avec FaciliCiti
Assemblée générale syndic

Comment sont votés les frais de copropriété ?​

Ils sont votés lors de l’assemblée générale dans le cadre du budget prévisionnel. 

Le budget prévisionnel doit répertorier toutes les futures dépenses de la copropriété en matière d’équipements communs et parties communes. Le budget prévisionnel couvre une période de 12 mois et doit être voté 6 mois avant son application. Ce dernier est voté en seule fois. Il est donc important que toutes les charges générales et spéciales y figurent. 

Les charges à caractère exceptionnelles ne figurent pas sur le budget prévisionnel et sont votés une à une au même titre que les travaux. 

 

Quelles sont les modalités de paiement des frais de copropriété ?

Les frais de copropriété sont financés par les versements de provisions de charges fait par les copropriétaires au syndic de copropriété. Le syndic de copropriété dépose ces versements sur un compte bancaire dédié à la copropriété. 

Ces provisions représentent un quart du budget prévisionnel, elles sont en général versées en début de trimestre ou à un autre moment selon ce qui a été décidé lors de l’assemblée générale. 

Les copropriétaires doivent également avoir en tête l’avance permanente de trésorerie qui assure le financement des dépenses imprévues. 

Toutes ces modalités de paiement seront évoquées lors de votre assemblée générale. Avec FaciliCiti pas de mauvaise surprise ! 

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Que dit la loi concernant les frais de copropriété ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’une nouvelle ordonnance datant du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été édité. La plupart des propositions présentes dans cette ordonnance entreront en vigueur à partir du 1er juin 2020.

Cette ordonnance vise à clarifier les dispositions du droit à la copropriété.

Cette réforme concerne plusieurs millions de copropriétaires. Elle poursuit la clarification du statut des copropriétés, engagé dans le cadre de la loi ELAN. Tout cela dans le but de faciliter la gestion des résidences en copropriété et éviter les contentieux.

👉 Pour tout savoir sur le règlement de copropriété

L'ordonnance prend forme grâce à l’article 215 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN.