Le syndicat de Copropriétaires.

Souvent confondu avec le syndic de copropriété, le syndicat de copropriétaires (aussi appelé syndicat de copropriété) n’est pourtant pas du tout la même chose.  Ses rôles, ses missions ou même son origine sont bel et bien à part.

Attention donc au quiproquo autour de ce terme avec le syndic de copropriété et le conseil syndical.

Qu'est ce que le syndicat de copropriétaires ?

Le syndicat de copropriétaires c’est tout simplement l’ensemble des copropriétaire de l’immeuble.

Tout simplement. C’est “l’organisme” qui permet à la résidence de vivre et de s’organiser pour pouvoir gérer toute la résidence, via le conseil syndic et le syndic. 

Pas besoin de vote pour élire le conseil syndical puisque le simple fait d’être propriétaire vous fait rentrer dans le syndicat de propriété.

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Quel est le rôle du syndicat de copropriétaires ?

Le syndicat de copropriétaires décide, pour le représenter, de voter parmi les copropriétaires pour choisir un conseil syndical.
Ce conseil syndical sera ensuite en mesure de pouvoir choisir un syndic de copropriété qui gérera, au nom du syndicat de copropriété, la résidence.

Le syndicat de Copropriétaires décide :

  • du budget prévisionnel annuel : pour toutes les dépenses courantes de la résidence,
  • des travaux de l’année pour la copropriété pour les parties communes,
  • du changement de syndic de copropriété, 
  • des changements, évolutions ou modifications du règlement de copropriété.
  • de tous les aspects financiers (souscription d’un prêt pour réaliser les travaux) mais aussi de la vente de bien pour le compte de la copro.

Quelles sont les obligations du syndicat des copropriétaires ?

Rien ne peut se faire sans que le syndicat de copropriétaires (ou le conseil syndical – son représentant). Il doit donc être présent lors d’une assemblée générale.
Ces assemblées générales doivent avoir lieu 1 fois par an minimum.
Si un propriétaire ne peut pas venir, il est préférable qu’il donne un pourvoi à un autre copropriétaire pour le représenter afin que les dossiers puissent avancer.

Ce pourvoi est possible car une assemblée générale n’est jamais faite sans qu’un ordre du jour ne soit communiqué pour informer des décisions qui seront prise par le syndicat de copropriété.
Ces décisions seront ensuite appliquées par le syndic de copropriété. 

Pour résumer : tout est décidé lors des assemblées générales par le syndicat de copropriétaires. L’application et la mise en oeuvre des décisions est faite par le syndic de copropriété.
C’est ce dernier et uniquement lui qui engage sa responsabilité pour chaque applicationes

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