Avec les épisodes de forte chaleur, et afin de conserver un confort de vie, les français optent pour l’installation d’un climatiseur.
En tant que particulier, vous n’aurez certainement pas trop de règlementation à respecter pour l’installation d’un climatiseur chez vous.
En revanche, en copropriété, de nombreuses règles sont applicables quand il s’agit d’installer de nouveaux équipements.
Installer un climatiseur en copropriété
Première étape, il est important que les copropriétaires concernés par cette installation prennent pleinement connaissance de leur Règlement de Copropriété (RCP). Ce dernier dicte les règles de la copro, et énonce ce qui est autorisé de faire ou d’installer, de même que les choses interdites ou celles qui nécessitent des autorisations spécifiques.
Dans certains cas, le simple fait d’installer des canisses sur un balcon peut poser problème et faire l’objet d’un point mis à l’ordre du jour pour lequel un vote devra être effectué.
Des vérifications nécessaires avant d’installer un climatiseur en copropriété
Installer un climatiseur dans votre immeuble nécessite tout de même de la place. En effet, il est obligatoire d’avoir dans votre copropriété des espaces libres à l’intérieur, comme à l’extérieur.
Pourquoi ? Simplement car pour installer un climatiseur, les copropriétaires vont devoir se servir de leurs balcons. Là, se trouve toute l’utilité de vérifier votre Règlement de Copropriété. En général, les balcons et terrasses sont considérés comme des parties privatises, en revanche, certains RCP ne les considèrent pas comme tels.
Si votre RCP ne considère pas les balcons et terrasses comme des parties privatives, vous devrez mettre ce point à l’ordre du jour de votre Assemblée Générale. Un vote sera effectué et seulement après le résultat du vote, vous saurez si vous êtes autorisé ou non à installer un climatiseur.
Cette installation reste complexe car dans tous les cas elle nécessite de percer le mur de l’immeuble qui est considéré comme une partie commune et peut altérer l’aspect extérieur du bâtiment.
De plus, il est important de prendre en compte le fait qu’un climatiseur peut également générer des nuisances sonores.
Dans ce cas de figure, le passage par l’Assemblée Générale est inévitable, comme pour beaucoup de décisions prises en copropriété, l’installation d’un climatiseur doit fait l’objet d’un point inscrit à l’ordre du jour.
Le dossier présenté doit comporter tous les détails de cette installation, ce qui comprend le type de système que les copropriétaires souhaitent installer, son prix…Le vote se fera à la majorité absolue.
Réaliser l’installation d’un climatiseur sans autorisation
Dans le cas d’une installation de climatiseur faite sans autorisation, le syndic peut faire appel au tribunal pour faire démonter la structure durant les années suivant les travaux.
Ces frais de démontage seront facturés au copropriétaire qui a réalisé l’installation sans autorisation.
Nuisances sonores en copropriété
Dans la vie en copropriété nous sommes inévitablement confrontés à des troubles du voisinage, notamment par les nuisances sonores.
Ravalement de façade en copropriété
Le ravalement de façade permet d’entretenir la copropriété et de conserver le plus longtemps possible son esthétisme extérieur.
Tout savoir sur les appels de fonds
Les appels de fonds représentent les sommes prévues ou non par le budget et réclamées par le syndic aux copropriétaires.
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