Accueil > Installer une borne de recharge pour véhicule électrique en copropriété

« L’Avere, association nationale pour le développement de la mobilité électrique, estime qu’il y a 212 000 bornes de recharge privées en France. (…) elles représentent l’essentiel du parc de bornes de recharge en France. D’après l’Avere, plus de 90% des recharges de véhicule électrique se font à domicile ou au travail. En effet, la recharge d’un véhicule électrique au domicile ou sur le lieu de travail constitue l’option la plus pratique et la plus économique pour les usagers. »

Quel est le processus à suivre et quelles sont les aides financières à l’installation d’une borne de recharge en copropriété ?

Étude de faisabilité pour l’installation d’une borne de recharge électrique

Pour débuter, une étude de faisabilité est nécessaire afin d’étudier la possibilité de l’installation et d’évaluer les coûts relatifs à cette dernière.

Faire une demande de travaux par courrier recommandé

À la suite de l’étude de faisabilité, le copropriétaire doit envoyer un courrier recommandé à son syndic de copropriété, pour faire sa demande d’installation de la borne de recharge pour véhicule électrique. Ce courrier recommandé avec accusé de réception doit comprendre :

  • Un descriptif détaillé de la demande de travaux à réaliser (schéma, croquis, explications)
  • Les devis récoltés
  • Les plans réalisés par l’expert

Il doit donc expliciter tous les travaux et les modifications que le projet implique.

Inscrire la demande de travaux à l’ordre du jour de votre assemblée générale

Tous les documents doivent impérativement être soumis au vote des copropriétaires avant de déposer la demande de prime. Pour informer tous les copropriétaires de l’installation de la borne de recharge, il faudra donc inscrire la résolution à l’ordre du jour de votre assemblée générale. Le syndicat des copropriétaires peut contester cette décision uniquement en saisissant le tribunal d’instance dans un délai de 6 mois à compter de la réception de la demande.

Seule une impossibilité technique de réaliser les travaux est considéré comme un motif valable de refus des travaux. En revanche, si votre projet est bien pourvu d’une étude de faisabilité, sans créer de nuisances définitives aux copropriétaires, votre projet ne pourra pas vous être refusé.

Les différents cas de figure pour installer une borne de recharge électrique dans votre copropriété

1. Le branchement individuel sur une installation électrique dédiée

Le branchement individuel sur une infrastructure dédiée est la meilleure option pour votre copropriété car chaque copropriétaire peut bénéficier d’une borne. Il n’y a pas de limite de puissance et le dimensionnement se fait en fonction de l’usage.

A. L’infrastructure est financée par la copropriété

Le plus : Vous avez le choix de l’installateur de la borne.

Le moins : Tous les copropriétaires payent l’installation de l’infrastructure (compteur, câbles…).

B.  L’infrastructure est financée par l’installateur grâce à une convention signée en AG

Les plus : – Aucun frais engagé de la part de la copropriété pour l’installation de l’infrastructure électrique,

– Une facturation directe, de la borne (aide déduite) et des consommations, de l’installateur à l’abonné.

Le moins : Les copropriétaires utilisateurs doivent s’équiper de bornes fournies par l’installateur qui bénéficie d’une exclusivité de 5 ans.

2. Le branchement en borne partagée, sur le compteur de la copropriété ou sur une infrastructure dédiée

Le branchement en borne partagée est une bonne alternative si 2 ou 3 copropriétaires souhaitent partager une borne de recharge. En revanche, cette solution requiert une organisation particulière notamment au niveau de l’espace commun disponible et des temps de recharge de chaque véhicule. La refacturation de chaque consommation est d’autant plus difficile à répartir quand de nombreuses voitures utilisent la même borne.

3. Le branchement individuel sur le compteur de la copropriété

Le branchement individuel sur le compteur de la copropriété n’est pas une solution recommandée.

En effet, le compteur de la copropriété a une puissance maximale, il limite donc le nombre de branchements possibles. Le copropriétaire utilisateur empêche les autres copropriétaires de pouvoir mettre en place le dispositif.

De plus, la refacturation est difficile. En pratique les consommations sont prises sur le compteur général de la copropriété, le SDC fait l’avance et demande un remboursement à l’utilisateur en fin d’année.

LES AIDES FINANCIÈRES POUR LES PARTICULIERS EN IMMEUBLE COLLECTIF

1. La prime Advenir

Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge individuelles à destination de particuliers résidant en immeuble collectif. Elle est accessible pour les propriétaires, les locataires ou les occupants.

Il propose aussi une prime pour l’installation de bornes de recharge partagées à destination de particuliers résidant en immeuble collectif.

Pour ces deux solutions, le taux d’aide total s’élève à 50%. Pour une solution individuelle le plafond HT par point de recharge s’élève à 960€, pour une solution partagée, il s’élève à 1660€ par point de recharge.

Notez bien que ces primes ne concernent en aucun cas les maisons individuelles. Si vous êtes dans ce cas, vous devrez consulter les aides régionales en faisant appel à votre municipalité.

Pour effectuer une simulation, consultez le site Advenir.

2. Une TVA réduite à 5,5%

Depuis le 1er janvier 2021, les particuliers et les syndics, bénéficient d’une TVA à 5.5% pour l’installation et l’entretien d’une borne de recharge, si l’immeuble d’habitation a plus de 2 ans.

3. Un crédit d’impôt sur le revenu

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. Il correspond à 75% du montant des frais engagés pour l’achat et l’installation du dispositif de recharge, dans la limite de 300 €, frais de pose inclus. Depuis le 1er janvier 2021, ce crédit d’impôt est également accordé aux locataires.

Pour les dépenses effectuées avant le 1er janvier 2021 et sous certaines conditions, il est encore possible de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

À noter : pour en bénéficier, la borne doit obligatoirement être installée par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructure de recharge de véhicules électriques.)

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