Accueil > Le rôle du conseil syndical

Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les conseillers syndicaux sont élus pour un mandat d’une durée de 3 ans renouvelables.

Président du conseil syndical

Le président est l’interlocuteur clé du syndic de copropriété. Il prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers et fait voter les résolutions portées à l’ordre du jour. Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers. Il reçoit les informations de la part du syndic et les diffuse aux conseillers.

Le président doit également convoquer l’assemblée générale annuelle en cas d’inaction du syndic.

Les missions de contrôle du conseil syndical

Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic de copropriété et notamment les points suivants :

  • Comptabilité du syndicat de copropriétaires
  • Répartition des dépenses
  • Signature et exécution des contrats
  • Élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution

Les missions consultatives du conseil syndical

Le conseil syndical peut donner son avis pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires.

Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la conclusion des contrats et pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l’assemblée.

Les missions d’assistance du conseil syndical

Le conseil syndical peut apporter son assistance au syndic notamment sur le choix des entreprises pour l’entretien courant de l’immeuble ou pour la réalisation de travaux décidés en assemblée générale.

Sa mission d’assistance est définie soit par le règlement de copropriété, soit par une décision spécifique de l’assemblée des copropriétaires.

 

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