Loi Climat et Résilience : 5 changements essentiels

Faciliciti vous a concocté une fiche recensant 5 changements essentiels, imposés par la Loi Climat et Résilience, en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments à prendre en compte dans les prochaines années.

D’après une étude menée par BVA, 64% des copropriétaires ne connaissent pas les obligations réglementaires imposées par la Loi Climat et Résilience du 22 aout 2021 qui lutte contre le dérèglement climatique. 

En France, 3,5 millions de ménages font face à la précarité énergétique. En général, ils vivent dans des logements mal isolés et ont des difficultés à régler leurs factures de chauffage. Ce sont les logements classés F ou G sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE). 5,2 millions, c’est le nombre de passoires thermiques en 2022 en France selon l’ONRE.

Ces logements représentent un enjeu majeur dans la rénovation énergétique car en effet, la réalisation de travaux aide à réduire le réchauffement climatique et assure un meilleur confort de vie aux occupants.

Les règlementations à connaître

• À partir de 2023, les loyers seront gelés pour les passoires énergétiques : les propriétaires devront réaliser des travaux de rénovation énergétique pour prétendre à une augmentation du loyer de leur bien.

• La loi Climat interdira la mise en location des logements mal isolés et mal équipés. À compter de ces dates-là, le locataire sera en droit d’exiger des travaux à son propriétaire bailleur :
  • En 2025, interdiction de mettre en location un logement classé G;
  • En 2028, interdiction de mettre en location un logement classé F;
  • En 2034, interdiction de mettre en location un logement classé E.

• Faire un audit énergétique deviendra obligatoire en copropriété, sauf pour les logements collectifs. L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement en question.

• Un Diagnostic de Performance Énergétique sera obligatoire et à renouveler tous les 10 ans pour les bâtiments dont le permis a été déposé avant janvier 2013.

• Il faudra établir un plan pluriannuel avec l’obligation de constituer un fonds de travaux permettant le financement de travaux énergétiques en copropriété. Dès 2023, les copropriétés de plus de 15 ans devront réaliser un PPT afin d’établir les travaux à effecter et d’évaluer leur coût.

S’il vous reste quelques questions après la lecture de cet article pour comprendre les règlementations de la Loi Climat, n’oubliez pas : votre Facilitateur est à votre disposition pour faire le point avec vous sur la situation spécifique de votre immeuble !